Mariage
Mariage devant les autorités locales (si l’un des futurs conjoints est français)
1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Bangladesh, quelle que soit la nationalité des époux.
Précisions : au Bangladesh, les mariages sont célébrés religieusement entre un homme et une femme pratiquant la même religion. Qu’ils soient musulmans, chrétiens, hindous, bouddhistes ou autres, les mariages doivent être célébrés dans le respect de la loi bangladaise, par des officiants religieux dûment habilités.
Sous certaines conditions (voir loi sur les mariages dits "spéciaux"), des mariages entre personnes athées (ou ne pratiquant pas la même religion) peuvent également être célébrés au Bangladesh, par des officiants civils ayant été spécifiquement habilitées à cette fin par les autorités bangladaises.
2. Les formalités préalables au mariage
Il convient d’envoyer un dossier complet (liste des pièces à fournir et formulaires 1 et formulaires 2) par courrier ou de le déposer à l’entrée de l’ambassade de France. Aucun accusé de réception n’est donné. Si le dossier est incomplet, il est retourné à l’adresse du demandeur en France avec les instructions à suivre.
L’ambassade se réserve le droit de demander des pièces complémentaires (test de grossesse, certificat de scolarité, justificatif de résidence commune, justificatifs de prise en charge financière, relevé d’entrées et sorties du territoire bangladais, déclaration de police de perte de passeport...). Les demandeurs seront avisés directement par courriel.
Si le dossier est complet, l’ambassade pourra procéder, le cas échéant, aux formalités d’entretien de mariage dans un délai 4 à 8 semaines, et à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux est domicilié en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage.
Les formalités préalables au mariage sont obligatoires et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.
LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS TRAITES.
3. La célébration du mariage par les autorités locales
Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales et de l’officiant religieux qui célébrera le mariage.
Quel que soit le type de mariage, postérieurement à la célébration, une copie intégrale originale de l’acte de mariage doit être délivrée aux époux :
soit par l’officier de l’état civil (le "Registrar") ayant enregistré le mariage dans le cas des mariages musulmans ou hindous,
soit par l’officiant qui a célébré/enregistré le mariage dans les autres cas.
4. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français
Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage local sur les registres consulaires français, en envoyant par courrier ou en déposant à l’entrée de l’ambassade de France :
- le formulaire de demande de transcription de l’acte de mariage local (cliquer ici)
- l’acte de mariage local original en bengali, légalisé par le Ministère bangladais des Affaires étrangères du Bangladesh et traduit en français (cliquer ici) ;
- en cas de conversion à l’islam, le certificat original établie par la mosquée, précisant l’identité du demandeur, de l’imam et les coordonnées de la mosquée. ce document devra être légalisé par le Ministère bangladais des Affaires étrangères du Bangladesh et traduit en français (cliquer ici) ;
- Pour les mariages de confession hindoue et bouddhiste, il convient :
- soit de présenter l’acte de mariage local original en bengali ou anglais, établi par le bureau des mariages spéciaux, légalisé par le Ministère bangladais des Affaires étrangères du Bangladesh et traduit en français (cliquer ici) ;
- soit de présenter le certificat de mariage local original en bengali ou anglais, établi par le prêtre, avec mention de l’identité d’au moins deux témoins, et, parallèlement une déclaration sous serment devant notaire (affidavit) des deux époux attestant la conclusion de ce mariage. Ces deux documents doivent être légalisés par le Ministère bangladais des Affaires étrangères du Bangladesh et traduits en français (cliquer ici) ;
- Pour les mariages de confession catholique, il convient :
- soit de présenter l’acte de mariage local originale en bengali ou anglais, établi par le bureau des mariages spéciaux, légalisé par le Ministère bangladais des Affaires étrangères du Bangladesh et traduit en français (cliquer ici) ;
- soit de présenter le certificat de mariage local originale en bengali ou anglais, établi par le prêtre, avec mention d’au moins deux témoins, légalisé par le Ministère bangladais des Affaires étrangères du Bangladesh et traduit en français (cliquer ici) ;
- le cas échéant, la copie intégrale des actes ou jugements dont la mention doit être portée en marge de l’acte de mariage ;
- en cas de mariage sans obtention préalable d’un certificat de capacité à mariage, vous devez constituer un dossier complet avec les pièces suivantes (cliquer ici et ici),
A partir de la date de réception de la demande de transcription par courrier (ou dépôt en personne à l’entrée de l’ambassade de France), un délai de quatre à huit semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille. Ce délai peut être plus long en cas de célébration de mariage sans obtention préalable de certificat de capacité à mariage et nécessitera l’audition des époux. Les usagers sont informés par messagerie des modalités de retrait de leur acte de mariage et livret de famille.
LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS TRAITES.
5. Copies et extraits de votre acte de mariage
Par la suite, vous pourrez obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de mariage en replissant ce formulaire de demande en ligne ou en vous adressant à l’ambassade (cliquer ici).