Naissance

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français : la déclaration de naissance dans un délai de 30 jours après la naissance, ou la transcription de l’acte de naissance étranger après ce délai passé.

Déclaration de naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.
Par ailleurs, la loi bangladaise de 2004 sur les naissances et les décès (cliquer ici) stipule que toute naissance ayant eu lieu sur le territoire bangladais doit être enregistrée par les autorités locales, quelle que soit la nationalité de l’enfant et de ses parents.

Aussi, lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
  • l’acte de naissance original dressé localement (précisant les prénoms et noms de l’enfant, le sexe, les lieu et date de naissance sans oublier le nom des parents) légalisé par le Ministère bangladais des Affaires étrangères du Bangladesh et traduit en français (cliquer ici)
  • copie du passeport de chacun des parents ;
  • le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de mariage, le cas échéant ;

Si l’enfant est né hors mariage, il conviendra de présenter en complément :

Le dossier complet doit être envoyé par courrier à la section consulaire de l’ambassade qui vous contactera afin de fixer un rendez-vous.

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

Transcription d’un acte de naissance d’un enfant né dans le cadre du mariage enregistré par les autorités locales

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

Le dossier complet doit être envoyé par courrier à la section consulaire de l’ambassade.

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances

Pour les majeurs

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :

Le dossier complet doit être envoyé par courrier à la section consulaire de l’ambassade.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

Transcription d’un acte de naissance d’un enfant né hors mariage enregistré par les autorités locales

Pièces à fournir :
- demande de transcription signée par le parent français (Word - 22.2 ko)
- un acte de naissance original du parent français
- la copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) pour chacun des deux parents
- l’acte de naissance original du parent bangladais, légalisé par le Ministère bangladais des Affaires étrangères du Bangladesh et traduit en français (cliquer ici) ;
- l’acte de naissance orignal de l’enfant, légalisé par le Ministère bangladais des Affaires étrangères du Bangladesh et traduit en français (cliquer ici) ;

Il conviendra de vous renseignez-vous auprès de l’ambassade afin de déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite et, le cas échéant, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français - mairie ou ambassade/consulat (général)-.

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :

  • au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • ou à l’ambassade ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

- Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous, contacter la section consulaire (cliquer ici).

Dernière modification : 20/05/2021

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