Légalisation

La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.

La légalisation ne correspond donc pas à une validation du contenu de l’acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature.

Le recours à la légalisation reste fréquent dans de nombreux pays et pour certains types de documents. Toutefois, certains pays ont signé des conventions internationales qui dispensent de légalisation certains documents qui leur sont soumis, ou qui instituent l’apostille comme procédure de substitution à la légalisation.

Compte tenu des dispositions en vigueur entre la France et le Bangladesh, la légalisation est requise pour tous documents établis par une autorité française et devant être présentés au Bangladesh et pour tous documents établis par une autorité bangladaise et devant être présentés en France.

Il convient de distinguer les trois situations suivantes :

1) Légalisation de documents français à destination du Bangladesh

Les documents français à destination du Bangladesh doivent être légalisé selon les modalités précisées sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (cliquer ici)

2) Légalisation de documents bangladais à destination d’une administration française

Les documents du Bangladesh à destination d’une administration française doivent être légalisés par le Ministère bangladais des Affaires étrangères puis présentés à l’Ambassade de France à Dacca qui attestera de l’authenticité de la signature de l’officier du Ministère des Affaires Etrangères du Bangladesh ayant effectué la légalisation (surlégalisation).

Précisions importantes :
1 - Le document présenté à l’ambassade doit être en bon état, original et récemment légalisé par le Ministère bangladais des Affaires étrangères
2 - S’il est rédigé en bengali, le document présenté doit être accompagné d’une traduction en français (cliquer ici)
3 - L’ambassade reçoit uniquement sur rendez-vous (cliquer ici).
4 - Si la personne concernée par le document n’est pas en mesure de se présenter à l’ambassade pour effectuer la démarche, elle peut autoriser une personne de confiance à se présenter à sa place. Le jour du rendez-vous, celle-ci doit se présenter à l’ambassade munie d’une lettre d’autorisation, originale, datée et signée par la personne qui l’autorise à la représenter, ainsi que d’une copie du passeport de cette dernière.
5 - Quelle que soit la personne qui se présente à l’ambassade, elle doit être munie d’une pièce d’identité originale et en cours de validité.
6 - Jusqu’au rendez-vous, l’interlocuteur de l’ambassade est soit la personne concernée par l’acte, soit l’administration française à qui le document est destiné.
7 - L’ambassade souhaite que lui soit indiqué par écrit le nom et les coordonnées de l’administration française à qui le document est destiné ainsi que la démarche administrative dans le cadre de laquelle cette administration réclame la production de ce document.

3) Légalisation - Certification matérielle de signature

La légalisation de documents sous seing privé est aussi appelée « certification matérielle de signature ».

Il s’agit d’une formalité destinée à attester la véracité de la signature et la qualité du signataire.

A l’étranger, peuvent être légalisés les actes sous seing privé remplissant l’une de ces conditions :

  • le signataire est français ;
  • le signataire doit produire cet acte en France ou devant un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire ;
  • le signataire représente une entreprise ou une association française.

La légalisation est toujours effectuée en présence du signataire, qui doit prouver son identité en produisant une pièce délivrée par une administration publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature.

Peuvent être établies sous seing privé les autorisations de voyage pour enfant mineur non accompagné, les procurations pour effectuer des démarches auprès des administrations ou des établissements bancaires, les procurations pour recueillir ou renoncer à une succession, les procurations pour vendre un immeuble ou pour acquérir un immeuble sans emprunt ou encore les procurations pour constituer une société.

Le service reçoit le public sur rendez-vous, du dimanche au jeudi durant les horaires habituels d’ouverture.
Pour demander rendez-vous cliquer ici.

Dernière modification : 28/08/2019

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