Légalisation

Le recours à la légalisation reste fréquent dans de nombreux pays et pour certains types de documents. Toutefois, certains pays ont signé des conventions internationales qui dispensent de légalisation certains documents qui leur sont soumis, ou qui instituent l’apostille comme procédure de substitution à la légalisation.

Compte tenu des dispositions en vigueur entre la France et le Bangladesh :

- Les documents français à destination du Bangladesh doivent être légalisé selon les modalités précisées sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (cliquer ici)

- Les documents du Bangladesh à destination d’une administration française doivent être légalisés par le Ministère bangladais des Affaires étrangères puis présentés à l’Ambassade de France à Dacca qui attestera de l’authenticité de la signature de l’officier du Ministère des Affaires Etrangères du Bangladesh ayant effectué la légalisation

Légalisation - Certification matérielle de signature

La légalisation de documents sous seing privé est aussi appelée « certification matérielle de signature ».

Il s’agit d’une formalité destinée à attester la véracité de la signature et la qualité du signataire.

A l’étranger, peuvent être légalisés les actes sous seing privé remplissant l’une de ces conditions :

  • le signataire est français ;
  • le signataire doit produire cet acte en France ou devant un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire ;
  • le signataire représente une entreprise ou une association française.

La légalisation est toujours effectuée en présence du signataire, qui doit prouver son identité en produisant une pièce délivrée par une administration publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature.

Peuvent être établies sous seing privé les autorisations de voyage pour enfant mineur non accompagné, les procurations pour effectuer des démarches auprès des administrations ou des établissements bancaires, les procurations pour recueillir ou renoncer à une succession, les procurations pour vendre un immeuble ou pour acquérir un immeuble sans emprunt ou encore les procurations pour constituer une société.

Le service reçoit le public sur rendez-vous, du dimanche au jeudi durant les horaires habituels d’ouverture.
Pour demander rendez-vous cliquer ici.

Dernière modification : 14/06/2018

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