Le passeport biométrique

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis l’été 2009, vous pouvez déposer au consulat une demande de passeport biométrique. Les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Conformément au décret 2005-1726 du 30 décembre 2005, le passeport biométrique (précédemment électronique) est désormais un titre de voyage individuel quel que soit l’âge du demandeur. Désormais, l’inscription des enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.
La fabrication centralisée des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate ; un délai de 3 semaines environ est à prévoir.

- LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR (1) :

- 1) Première demande ou renouvellement :

-  Votre ancien passeport (en cas de renouvellement). En cas de perte ou vol, veuillez présenter la déclaration effectuée auprès des autorités bangladaises ;

-  Un justificatif d’identité (pièce d’identité délivrée par une administration française ou étrangère (ou autre document officiel avec photographie) ;

-  Une copie intégrale récente de l’acte de naissance, à demander auprès de votre mairie de naissance ou, en cas de naissance à l’étranger, au ministère des Affaires étrangères et européennes (Service Central de l’Etat Civil à Nantes) ;

-  Un justificatif de domicile récent (titre de propriété ou bail de location ; quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ; attestation d’assurance du logement ; certificat d’imposition ) ;

-  Un justificatif de nationalité française ;

-  1 photographie d’identité récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).

ATTENTION : Le format des photos d’identité doit IMPERATIVEMENT être respecté sous peine de rejet.

- pour plus de précisions, veuillez consulter les normes photographiques en français et en anglais

- 2) Demande de passeport pour les mineurs :

La demande de passeport pour un mineur doit être présentée par l’une des personnes qui exerce l’autorité parentale. Les deux parents doivent signer le formulaire de demande de passeport. En cas de divorce, il convient de présenter au Consulat la copie intégrale du jugement de divorce attribuant l’autorité parentale.
Pour un enfant mineur de moins de 6 ans : si les prises d’empreintes et de photo ne sont pas exigées (fournir une photo de l’enfant répondant aux normes exigées), la présence du mineur au moment de la demande est obligatoire.
Procédure/Comparution du demandeur :
La procédure d’instruction et de délivrance du passeport biométrique comporte deux phases :

- Une première comparution du demandeur auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France, pour le recueil de ses empreintes digitales et la prise de la photographie en direct.
- Une seconde comparution du demandeur pour la remise du passeport, qui sera l’occasion de vérifier que les empreintes contenues dans le composant électronique sont bien celles du titulaire.

(1) voir le tableau ci-dessous portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des CNIS et des passeports, telle que définie par la Circulaire n° NORIOCK1002582C du 1er mars 2010.

Tarifs et paiement des frais d’établissement de passeports : voir la rubrique tarif des droits de chancellerie

Word - 29 ko
SIMPLIFICATION DELIVRANCE CNIS et PASSEPORTS
(Word - 29 ko)

Pour toute information complémentaire ou pour prendre un rendez-vous, merci de contacter la section consulaire.

Dernière modification : 31/08/2015

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