La Protection Consulaire

PROTECTION CONSULAIRE

Résidant dans un pays étranger, vous êtes automatiquement soumis à sa législation. Mais vous restez un Français à part entière sous la protection de la France, représentée par son consul. Celui-ci, ainsi que ses collaborateurs, peuvent vous accompagner dans les démarches que vous avez à accomplir et vous assister en cas de difficultés.

Le rôle du Consul est également de vous protéger contre les éventuels abus, exactions ou discriminations dont vous pourriez faire l’objet.

Durant les heures d’ouvertures, vous pouvez vous adresser au standard téléphonique : (+880 2) 881 38 11- 14. En cas d’extrême urgence (en dehors des horaires d’ouverture des bureaux), vous pouvez contacter l’agent de permanence (7j/7) : 01713 090 450.

1. Ce que la section consulaire peut faire :

- En cas de perte ou de vol de document, les services consulaires pourront, sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police, vous procurer des attestations en vue de l’établissement de nouveaux documents. Ils pourront éventuellement vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France.
- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander, voire exiger des autorités locales qu’elles en informent l’ambassade (section consulaire). Le Consul pourra alors faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le Consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
- En cas d’accident grave, les services consulaires pourront prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
- En cas de décès, la section consulaire prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, l’ambassade pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).
- Enfin, en cas de difficultés financières, le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

2. Ce que le consulat ne peut pas faire  :

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur,
- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous,
- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie,
- Vous délivrer un passeport dans la minute,
- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil,
- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez également la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

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Dernière modification : 22/02/2012

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