La Carte Nationale d’Identité

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE (CNIS)

AVANT DE CONSULTER CE QUI SUIT : MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT :

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EVOLUTION DE LA PROCEDURE DE DEMANDE DE CNIS A PARTIR DU 15 SEPTEMBRE 2017
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Depuis le 20 juin 2005, la comparution personnelle est exigée lors du dépôt de la demande, quel que soit l’âge du demandeur (une prise d’empreinte digitale sera effectuée).

A NOTER que :
- Cette formalité nécessite d’abord d’être inscrit au Registre des Français établis hors de France (pour plus d’informations à ce sujet, consulter la rubrique Inscription Consulaire
- Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe
de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

- LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR (1) :

-  Formulaire de demande (celui-ci sera obtenu et complété sur place)
-  Carte consulaire en cours de validité
-  2 photographies d’identité

  • récentes ;
  • parfaitement ressemblantes ;
  • de face ;
  • tête nue ;
  • de format 35 x 45 mm.
  • pour plus de précisions, voir les normes photograhiques
    -  Un justificatif de domicile parmi les documents suivants :
  • titre de propriété ou bail de location ;
  • quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
  • attestation d’assurance du logement.

-  Un justificatif d’identité et de nationalité parmi les documents suivants (1) :

  • Ancienne carte nationale d’identité (en cas de renouvellement)
  • passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans ;
  • copie intégrale de l’acte de naissance ;

En cas de perte ou de vol de votre CNIS, veuillez fournir la déclaration effectuée auprès des autorités locales de police.

Si ces documents ne suffisent pas, par eux-mêmes, à justifier de la nationalité française, le consulat pourra exiger la production d’autres pièces administratives :

  • certificat de nationalité française ;
  • copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
  • décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
  • acte de naissance sur lequel figure la mention du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. Le cas échéant, la déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d’identité précédente.

Demande de CNIS pour un enfant : toute personne peut demander une CNIS pour un enfant sur lequel elle exerce l’autorité parentale. Dans ce cas, fournir :

- toutes les pièces précédemment énoncées ;
- un document prouvant l’exercice de l’autorité parentale :

  • livret de famille ;
  • en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant.

La délivrance d’une CNIS est gratuite, voir la rubrique tarif des droits de chancellerie
pour les droits à acquitter lors d’un renouvellement (en cas de non présentation du document précédent).

(1) voir le tableau ci-dessous portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des CNIS et des passeports, telle que définie par la Circulaire n° NORIOCK1002582C du 1er mars 2010.

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SIMPLIFICATION DELIVRANCE CNIS et PASSEPORTS
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Pour toute information complémentaire ou pour prendre un rendez-vous, merci de contacter la section consulaire.

Dernière modification : 27/06/2017

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