Demande de conversion d’un certificat de vaccination étranger en passe sanitaire français

A l’occasion d’un voyage en France, les Français de l’étranger, leurs ayants droit et les étrangers vaccinés avec un vaccin reconnu par l’Agence Européenne du médicament, peuvent s’ils le souhaitent, demander l’obtention d’un passe sanitaire pour faciliter leur séjour sur le territoire national.

La délivrance d’un QR code leur permettra de régulariser leur situation vaccinale dans l’application TousAntiCovid.

Le Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 (en annexe) modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire élargit à de nouveaux parcours vaccinaux l’obtention du passe sanitaire.

Les nouvelles procédures qu’il offre élargissent les possibilités de reconnaissance des vaccinations effectuées à l’étranger et d’obtention du passe sanitaire. Les principales conséquence à tirer de ce décret sont les suivantes :
- le droit au passe sanitaire est ouvert par ces nouveaux parcours vaccinaux reconnus quel que soit le lieu de la vaccination, en France ou à l’étranger ;
- il est préférable de privilégier des revaccinations / vaccinations avec des vaccins de type ARNm ;

D’ores et déjà, les personnes ayant été vaccinées à l’étranger avec deux doses de vaccin Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou une dose de vaccin Janssen (c’est-à-dire avec un des vaccins autorisés par l’Agence européenne du médicament) ou vaccinées avec des vaccins reconnus comme équivalent par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments, disposent d’un schéma vaccinal reconnu en France et peuvent obtenir leur passe en passant par le portail dédié aux «  Français de l’Etranger » (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-hors-ue-procedure/ )ou le portail ouvert aux ressortissants étrangers de passage en France et aux étudiants étrangers.(https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour-64244/).

Dorénavant, les personnes ayant reçu à l’étranger deux doses de vaccin BBIBP-CorV (de l’entreprise Sinopharm) et CoronaVac (de l’entreprise Sinovac) (c’est-à-dire des vaccins reconnus par la liste d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé), pourront, pour compléter leur parcours vaccinal, recevoir une dose de vaccin à ARNm et obtenir leur passe sanitaire.

Les personnes n’ayant reçu qu’une dose de ces vaccins de Sinopharm et Sinovac, pourront recevoir deux doses de vaccin à ARNm afin de compléter leur parcours vaccinal et d’obtenir leur passe sanitaire.

Enfin, les personnes vaccinées à l’étranger avec un vaccin qui n’est reconnu ni par l’Agence européenne du médicament ni par l’Organisation mondiale de la santé, devront recevoir deux doses de vaccin à ANRm afin d’obtenir leur passe sanitaire, quel que soit le schéma réalisé à l’étranger. Il s’agit en fait de refaire un parcours vaccinal complet –et le vaccin Spoutnik V est principalement concerné parmi nos compatriotes à l’étranger.

L’infographie datée du 23-09-21 jointe à ce message présente ces différents schémas.

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Schéma vaccinal complet
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Dose de rappel - Pour qui et où ?
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Dernière modification : 12/10/2021

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