Conditions d’importation des carnivores domestiques

Conditions d’importation des chiens, des chats et des furets
Pour être importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats et furets) doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1. identification (- votre animal doit être identifié au moyen d’une puce électronique. Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager pourvu qu’il soit clairement lisible) ;

2. vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;

3. titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination de l’animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l’Union européenne (voir liste des laboratoires) Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.

4. certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport de l’animal.

Accès au certificat en anglais (attention, imprimer l’annexe II, si possible recto-verso) (journal officiel de l’Union Européenne du 15 décembre 2011).

Précisions importantes : Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué au moins 3 mois avant l’importation, sur un animal identifié dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang. A ce délai de 3 mois peut s’ajouter un délai lié à la réalisation et à la validité de la vaccination rage si l’animal n’était pas valablement vacciné contre la rage. Ce délai supplémentaire est en général de l’ordre d’un mois après l’exécution complète du protocole de primo-vaccination. Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage a été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis). Des règles spécifiques à l’envoi des prélèvements biologiques vers un laboratoire autorisé peuvent être exigées à la fois par le pays d’origine et le pays de destination. Les animaux en provenance des pays figurant dans le Règlement (CE) n°998/2003 - annexe 2 - partie C son t dispensés du titrage sérique. [Au 29 juillet 2005 : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats Unis d’Amérique, Fidji, Hong Kong, Iles de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mayotte, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, Saint Christophe et Nevis, Sainte Hélène, San Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Vatican, Vanuatu.]

L’importation des chiens de 1ère catégorie, assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race suivants : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boerbulls), Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu est interdite sur le territoire français. L’importation des chiens de 2ème catégorie, que constituent les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler est possible. Des règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s’appliquent. Plus d’informations sur ce thème.

Des conditions supplémentaires existent pour l’introduction des animaux au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède et à Malte. En cas d’importation d’animaux à destination de ces Etats membres, il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires
Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie. Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d’élevage est puni d’une amende de 15.000 euros et d’un emprisonnement de deux ans.

Dernière modification : 05/05/2013

Haut de page