COVID-19 - Restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

Si vous présentez des symptômes d’infection au COVID-19 à votre entrée sur le territoire français, une mesure de quatorzaine obligatoire vous sera imposée.

Entrée en France métropolitaine

Depuis un pays de l’espace européen

Il n’y a pas de restrictions pour les voyages en France métropolitaine à partir de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican).

Cependant, par mesure de réciprocité, si vous venez du Royaume-Uni, aucune restriction ne s’applique mais vous serez invité à effectuer une quatorzaine volontaire.

Depuis un pays tiers

Ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures à compter du 16 juillet.

Les personnes arrivant depuis l’un des pays suivants : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay ne font plus l’objet des restrictions motivées par la prévention du risque lié à l’épidémie de covid-19 pour leur entrée sur le territoire métropolitain.

Cette liste fait l’objet d’une actualisation régulière, au minimum tous les 15 jours, en lien avec nos partenaires européens, en tenant compte de la recommandation du Conseil de l’Union européenne, de l’évolution de la situation sanitaire et du respect de la réciprocité.
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Les frontières extérieures de l’espace européen restent fermées. Par conséquent, un voyage vers la France depuis un pays tiers ne sera possible que pour les voyageurs dans l’un des cas suivants :

  • Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant de l’Union européenne et ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ;
  • Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale pour rejoindre son pays d’origine et présentant le titre de voyage vers ce pays ;
  • Titulaire de passeport officiel
  • Ressortissant étranger prenant ses fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants, ou séjournant en France sous couvert d’un ordre de mission émis par l’Etat d’appartenance ;
  • Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé ;
  • Équipage ou personnel étranger exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur sa base de départ ;
  • Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
  • Conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers ;
  • Membre d’équipage ou personne exploitant un navire de commerce ou de pêche ;
  • Etudiant titulaire d’un VLS, d’un VCS pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, justifiant d’un lieu d’hébergement en France ;
  • Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement ;
  • Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant étranger se rendant en France pour recevoir des soins dans un établissement hospitalier public ou privé.

Pour entrer en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19 (incluse dans le même document).

Les documents autorisant le séjour en France qui auraient expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 6 mois.

Entrée dans les territoires d’outre-mer

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires.

Pour plus d’information, consultez le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

En cas de questions, sur les modalités d’application de ces mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert : 0800 130 000.

Ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français

Un dispositif spécifique a été mis en place afin de permettre aux ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français de bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’entrée sur le territoire français malgré la situation actuelle de fermeture des frontières extérieures de la France avec de nombreux pays.
Ce dispositif complète les facilités qui existent d’ores et déjà en faveur des conjoints mariés, partenaires PACSés et concubins de ressortissants français.
Il s’adresse aux personnes qui peuvent justifier d’une relation depuis un minimum de 6 mois avant la fermeture des frontières (soit depuis septembre 2019 a minima) et d’un précédent séjour en France. Il a vocation à permettre un séjour de 90 jours maximum dont le motif principal doit être la visite du conjoint (à l’exclusion de tout motif professionnel ou projet de long séjour).
Afin de pouvoir en bénéficier, il convient d’adresser une demande par mail contenant : une lettre signée par le ressortissant étranger et le ressortissant français, la copie des titres d’identité, un plan de vol aller/retour, ainsi que des éléments objectifs pouvant attester de l’existence d’une relation sentimentale (pages de passeport pouvant témoigner de séjour commun, réservations aux 2 noms, etc.).
Il sera répondu dans les meilleurs délais à ces requêtes, par retour de mail uniquement.

Dernière modification : 24/09/2020

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