Brunei – Nouvelle législation pénale (2 avril 2019)

Le Brunei a annoncé l’entrée en vigueur d’un nouveau code pénal le 3 avril 2019, qui prévoit des châtiments corporels et la peine de mort pour des incriminations notamment d’homosexualité, d’apostasie, de blasphème et d’adultère.

La France est très préoccupée par cette décision contraire aux engagements internationaux pris par le Brunei Darussalam en matière de droits de l’Homme, en particulier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants signée par ce pays en 2015, la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que la Déclaration des droits de l’Homme adoptée par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est en 2012.

La France appelle le Brunei à renoncer à ce projet et à maintenir son moratoire de fait des exécutions capitales depuis 1957. Elle réitère son opposition à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances.

Dernière modification : 03/04/2019

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