Bourses scolaires

Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la moyenne section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et de l’OSUI (Office scolaire et universitaire international)

Principe

Les bourses scolaires permettent de dégager les familles des préoccupations du règlement, en tout ou partie des droits de scolarité dans les établissements français d’enseignement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger (lien externe)

L’enfant de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, doit résider dans la circonscription consulaire avec un ou ses deux parent(s) et être scolarisé dans un établissement français. Les enfants scolarisés dans une école maternelle doivent être âgés de 4 ans dans l’année civile concernée pour pouvoir en bénéficier.

Calendrier

La campagne boursière débute mi-décembre. Elle concerne tous les enfants déjà scolarisés ou devant l’être à la rentrée de septembre de l’année civile en cours. Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous à l’ambassade de France à Dacca (avant une date fixée par l’ambassade en début de campagne).

Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement au printemps. Elle émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission, avant la rentrée scolaire concernée.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois en octobre. Elle ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer au Bangladesh après la date limite de dépôt des dossiers de la première réunion ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

Le conseil consulaire des bourses se réunit en décembre. Les familles sont avisées en janvier. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors de la deuxième réunion locale (sauf cas de force majeure dûment justifié).

Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

La deuxième campagne de bourses scolaires pour l’année 2020/2021 se déroule 1er août au 24 septembre 2020

Cette deuxième campagne concerne uniquement :
- Les familles venues s’installer au Bangladesh au cours de l’été 2020 et dont les enfants sont en cours d’inscription au sein de l’Ecole Française de Dacca ;
- Les familles déjà installées au Bangladesh dont la situation financière a changé de façon notable au cours des derniers mois, et dont les enfants sont inscrits ou en cours d’inscription au sein de l’Ecole Française de Dacca ;
- Les familles sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

Les dossiers pour cette deuxième campagne des bourses pourront être déposés à partir du 1er août et jusqu’au 24 septembre 2020, délai de rigueur, en contactant la section consulaire à l’adresse admin-francais.dacca-amba@diplomatie.gouv.fr .

Si vous effectuez votre première demande de bourse pour l’année 2020/2021, il conviendra de constituer votre dossier complet à l’aide du formulaire de demande et en réunissant les documents requis :

Si vous effectuez votre première demande de bourse pour l’année 2020/2021, il conviendra de constituer votre dossier complet à l’aide du formulaire de demande et en réunissant les documents requis :

Liste des documents

PDF - 43.4 ko
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Formulaire de demande de bourse

PDF - 318.6 ko
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Brochure AEFE

PDF - 149 ko
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Si vous souhaitez une révision de votre dossier suite à la décision prise en première période, vous devrez fournir les éléments suivants :
- lettre faisant état des raisons qui vous amènent à solliciter un réexamen
- 3 derniers relevés de chacun des comptes et avoirs bancaires de la famille
- toute pièce justificative attestant d’une dégradation de votre situation, ou de difficultés avérées à régler les frais de scolarité à votre charge (dettes, perte d’emploi, nouvelle activité moins rémunérée que la précédente, décès, charges inattendues pesant sur le budget de la famille, baisse significative du patrimoine mobilier…)
- toute pièce justificative attestant d’un changement de situation familiale (acte de naissance d’un nouvel enfant, jugement de divorce ou de séparation…)
- toute autre pièce requise non fournie en première période susceptible de compléter votre dossier si celui-ci a été rejeté par manque de pièces (avis d’imposition, autres pièces requises et non fournies en première période).

La section consulaire se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires et d’effectuer une visite à votre domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations.

Procès-verbal du 1er conseil consulaire des bourses scolaires 2020-2021

PDF - 44.5 ko
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Dernière modification : 08/09/2020

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