Autres animaux

Conditions d’importation des oiseaux de compagnie sur le territoire français
Pour pouvoir être importés en France, les oiseaux doivent provenir de pays ou de zones indemnes de la maladie de Newcastle et de l’influenza aviaire et être accompagnés d’un certificat sanitaire, délivré par un vétérinaire officiel du pays tiers de provenance.

Conditions d’importation des rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons d’aquarium sur le territoire français
Pour pouvoir être importés sur le territoire français, les poissons d’aquarium, les rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie doivent être accompagnés d’une attestation de bonne santé établie par un vétérinaire praticien. Les mammifères doivent être soumis à un traitement contre les parasites.

Autres animaux
L’importation de primates en tant qu’animal de compagnie n’est pas autorisée. Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées au titre de la Convention de Washington (CITES - Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires
Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie. Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d’élevage est puni d’une amende de 15.000 euros et d’un emprisonnement de deux ans.

Tous les certificats en français sur le site de la Douane, rubrique ’en savoir plus’

Dernière modification : 04/05/2013

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